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Dubaï lance un tribunal de l’espace

Très bien engagés dans la course à la conquête de l’espace, les émirats arabes unis s’affirment en tant qu’acteur de premier plan sur le sujet en créant un "tribunal de l'espace" destiné à résoudre les litiges commerciaux.  

Ils avaient déjà fait le coup en 2004 avec la création du Dubai International Financial Centre – Court, que l’on pourrait traduire par les tribunaux du Centre financier international de Dubaï. Cet organe, indépendant du droit émirien, avait pour vocation de régler des litiges impliquant des entreprises ou investisseurs, en se reposant sur la Common Law (modèle britannique). 

Dans la même veine que cette dernière initiative, ce nouveau tribunal international concerne la régulation des activités ayant lieu en dehors de l’atmosphère terrienne. « Le tribunal de l’espace est une initiative mondiale qui fonctionnera parallèlement aux activités spatiales, en aidant à construire un nouveau réseau de soutien judiciaire pour répondre aux exigences commerciales strictes de l’exploration spatiale internationale au 21e siècle« , a déclaré Zaki Azmi, président de DIFC Courts, dans un communiqué. En effet, ce dernier estime que les accords commerciaux complexes qui vont encore davantage venir régir ce secteur « nécessiteront également un système judiciaire tout aussi novateur pour suivre le rythme »

S’imposer comme un acteur incontournable

Rappelons que pour l’heure, le droit de l’espace est régi par des conventions et résolutions internationales, parmi lesquelles figure le Traité de l’espace de l’ONU, entré en vigueur en 1967. Plusieurs Etats ont par ailleurs signé des accords bilatéraux ou multilatéraux pour encadrer leurs activités spatiales. 

Quelques temps après le lancement de sa sonde Hope, qui devrait entrer en orbite de la planète Mars très prochainement, les émirats arabes unis affirment un petit plus leur volonté de devenir un acteur incontournable de la conquête spatiale