Les Émirats Arabes Unis (EAU) sont un pays aux multiples facettes, où traditions et modernité coexistent. La question de la consommation d’alcool dans ce pays attire souvent l’attention, tant pour les résidents que pour les visiteurs.
Cet article vise à clarifier les réglementations en vigueur et à vous guider à travers les nuances légales du pays.
Dans cette optique, nous allons explorer les principaux aspects des lois sur l’alcool, les lieux où il est possible de boire légalement, ainsi que le processus pour obtenir une licence.
Contexte légal de la consommation d’alcool
Légalité sous conditions spécifiques
Dans les EAU, la consommation d’alcool est principalement régie par des lois locales propres à chaque émirat, bien que des dispositions fédérales existent également.
Deux conditions principales doivent être respectées : consommer de l’alcool uniquement dans des établissements possédant une licence valide ou obtenir une licence personnelle pour consommer chez soi.
Ces régulations visent à encadrer de manière stricte la distribution et la consommation d’alcool au sein du pays.
Un arrêté notable de la Cour suprême de l’Union a précisé que chaque émirat possède l’autorité pour appliquer ses propres lois concernant la consommation d’alcool, lesquelles peuvent prévaloir sur le Code pénal fédéral.
À cet égard, certaines juridictions locales peuvent imposer des restrictions plus sévères ou différentes par rapport à celles décidées au niveau fédéral.
Provisions du Code pénal fédéral
Historiquement, les peines pour la consommation ou la possession non autorisée d’alcool pouvaient inclure jusqu’à six mois de détention et une amende minimale de dix mille dirhams.
Pour les activités commerciales sans licences appropriées, les sanctions allaient jusqu’à deux ans de détention et une amende de cinquante mille dirhams.
Toutefois, avec les récentes réformes, ces pénalités ont été ajustées pour mieux refléter la nature de l’infraction.
Réglementations et cas notables
Mise à jour des lois et implications
En 2020, une réforme significative a été introduite pour assouplir les lois relatives à l’alcool.
Selon l’article 313 récemment mis à jour, aucune pénalité n’est appliquée pour la consommation, la possession, ou le commerce d’alcool si cela se fait dans des lieux et conditions légales.
Cependant, chaque émirat conserve le droit d’établir ses propres règles. Par exemple, vendre de l’alcool à une personne de moins de 21 ans ou permettre son accès à un mineur peut entraîner une peine de prison accompagnée d’une amende entre cent mille et cinq cent mille dirhams.
Un cas juridique illustrant ces complexités implique trois personnes acquittées après initialement avoir été condamnées pour consommation d’alcool sans licence.
Suite à leur appel, le tribunal a reconnu que la consommation d’alcool n’était pas une infraction pénale sous l’article 313 modifié, sauf dans certains émirats comme Sharjah où des lois locales anciennes s’appliquent toujours.
Respect des valeurs culturelles islamiques
Bien que la consommation d’alcool soit permise dans de nombreuses régions des EAU, il est crucial de respecter les valeurs culturelles prédominantes.
Les consommateurs devraient toujours tenir compte des normes sociales et religieuses de la région. L’alcool ne doit jamais être consommé ni affiché dans des espaces publics ou au volant où des sanctions lourdes sont prévues.
Lieux autorisés pour la consommation d’alcool
Restaurants et lounges
Seuls les restaurants et lounges ayant obtenu une licence spéciale peuvent servir de l’alcool.
Consommer de l’alcool dans des lieux non autorisés expose les contrevenants à de sévères amendes et autres sanctions.
Par exemple, les infractions à cette règle peuvent mener à des points noirs sur le permis de conduire, la confiscation de véhicules, voire des peines de prison.
- Restaurants licenciés
- Lounges avec licence
- Bars d’hôtels réputés
Comment obtenir une licence personnelle d’alcool
Pour acheter de l’alcool à Dubaï ou d’autres émirats, il est indispensable d’obtenir une licence personnelle.
Plusieurs détaillants tels que African Eastern et MMI facilitent ce processus. Voici les étapes typiques :
- Retirer un formulaire de demande chez un revendeur habilité.
- Remplir le formulaire avec les informations nécessaires.
- Soumettre le formulaire au même endroit avec les documents requis.
- Attendre l’approbation et recevoir la licence.
Sanctions pour conduite en état d’ébriété
Pénalités applicables
Conduire sous l’effet de l’alcool est strictement interdit et sévèrement puni aux EAU.
Les délinquants peuvent faire face à des sanctions telles que des amendes considérables, des peines de prison, des points noirs ajoutés à leur dossier de conduite, et la confiscation de véhicules.
Une affaire en 2022 impliquant un expatrié britannique a démontré ces conséquences. Condamné à un mois de prison, il a également vu son véhicule confisqué pendant trente jours suite à plusieurs infractions dont la conduite en état d’ébriété et la violation de signaux de circulation.
Sensibilisation et prévention
Le gouvernement des EAU met un point d’honneur à sensibiliser à ces risques.
Des campagnes d’information sont régulièrement mises en place pour prévenir les dangers liés à la conduite sous influence. Respecter ces lois permet non seulement de garantir la sécurité de tous mais aussi de maintenir la discipline sociale attendue dans le pays.
