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Ce que l’on sait – pour le moment – de la TVA dans les pays du Golfe

Un homme saoudien au bureau montre ses riyals saoudiens au bureau de change à Riyadh. Arabie saoudite, 20 janvier 2016. REUTERS/Faisal Al Nasser/

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) arrive en Arabie saoudite et dans les Etats voisins. Cette mesure constitue un jalon historique pour les six pays membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG).

Les six pays du CCG – l’Arabie saoudite, le Bahreïn, les Emirats Arabes Unis, le Koweït, Oman et le Qatar –  ont annoncé fin 2015 leur volonté de mettre en place la TVA dans la région. Cette taxe indirecte sur la consommation sera mise en place dès janvier 2018. Le dernier pays à avoir introduit la TVA est la Malaisie (1er avril 2015).

Une taxe sur la consommation

Dans le contexte de la baisse des prix du pétrole, la région cherche à diversifier son économie. La taxe sera fixée au taux régional de 5%, ce qui est moins élevé que la moyenne de 19% des pays membres de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). De plus, certaines catégories seront exemptes, tandis que d’autres seront impactées dans leur globalité.

En Arabie saoudite, par exemple, la santé et l’éducation devraient être exonérées – ainsi que 94 produits d’alimentation -, tandis que l’immobilier, les produits de consommation, la technologie, et les services financiers se verront taxés. Les spécificités restent encore à être définies par les pouvoirs législatifs locaux dans chaque pays.

TVA, une ressource

A l’occasion d’un forum à Abou Dhabi en juillet 2015, la présidente du FMI, Christine Lagarde, avait recommandé l’instauration d’une TVA – même à un taux faible – pour les pays du Golfe, pour compenser les pertes de revenus liées à la chute du cours du pétrole. Parallèlement à la TVA, l’imposition des sociétés, les taxes sur la propriété, ainsi qu’une forme d’impôt sur le revenu pourraient être envisagées.

Le fonds monétaire international (FMI) estime que les recettes à tirer de la TVA devraient représenter entre 0,8 et 1,6 % du Produit Intérieur Brut (PIB) de chaque pays.

La taxe sera fixée au taux régional de 5%, ce qui est moins élevé que la moyenne de 19% des pays membres de l’OCDE.